Crédits
Conception, réalisation, design et hébergement : Laëtis.
Administration technique, gestion du site : Ardenne belge Tourisme
Cartographie : Google Maps.
Photos : Tous droits réservés.
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Règlement des jeux ou concours de l'asbl Ardenne belge Tourisme
1. OBJET
Ardenne belge Tourisme propose sur son site ou toute autre adresse de substitution ou au travers de leurs actions de promotion du tourisme, divers jeux et concours soumis au présent règlement, lesquels sont organisés pour une durée (nombre de jours et/ou d’heures) mentionnée dans chaque concours ou jeu.
2. ORGANISATEURS
L'organisateur des concours ou jeux soumis au présent règlement est Ardenne belge Tourisme, dont le siège social est situé Boucle de la Famenne, 23 à 6900 Marche-en-Famenne (Belgique), ci-après dénommé "Ardenne belge Tourisme".
3. PARTICIPANTS
3.1 Les jeux ou concours organisés par Ardenne belge Tourisme sont accessibles uniquement à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans résidant dans l’Union européenne et possédant une adresse de courrier électronique propre ou un numéro de téléphone accessible.
3.2 Les jeux ou concours ne sont pas accessibles aux personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi qu’aux membres du personnel (mandataires sociaux, associés, employés, ouvriers,…) du Ardenne belge Tourisme, de leurs filiales et sociétés partenaires ou encore les sponsors des jeux ou concours) ainsi qu’aux personnes vivant sous le même toit, famille proche, conjoints, parents, frères et sœurs, enfants. Les jeux ou concours ne sont pas accessibles aux personnes (ainsi que la ou les personnes résidant sous le même toit) ayant gagné un prix endéans deux mois pour les cadeaux d'une valeur inférieure à 250€ et endéans douze mois si la valeur du cadeau est égale ou supérieure à 250€.
Ardenne belge Tourisme constate une telle infraction, Ardenne belge Tourisme se réserve le droit de supprimer un des gains remportés. Ardenne belge Tourisme se réserve le droit de refuser des personnes aux concours.
3.3 Les inscriptions doivent être individuelles.
3.4 Chaque participant aux jeux ou concours d'Ardenne belge Tourisme accepte loyalement et sans réserve de se conformer au présent règlement, aux règles spécifiques à chaque jeu ou concours, aux décisions prises par Ardenne belge Tourisme concernant ces jeux ou concours, aux règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi qu’aux lois, règlements et autres normes applicables en Belgique.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 La participation aux jeux ou concours se fera exclusivement par inscription sur le site http://www.ardennebelge.be : chaque participant doit, sous peine d’exclusion, s’enregistrer complètement et correctement avec son nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail ou autre critère. La page d’enregistrement doit être complétée entièrement.
4.2 Les données personnelles transmises en vertu du point 4.1 doivent être réelles et correctes, sous peine d’exclusion des jeux ou concours. Il est par conséquent interdit de s’identifier avec les coordonnées d’une autre personne. Toutes les données à caractère personnel (nom, adresse et coordonnées téléphoniques ou email des participants) sont conservées par Ardenne belge Tourisme dans le seul but du déroulement du concours. Les données seront enregistrées dans les fichiers d'Ardenne belge Tourisme et sont destinées à l'usage interne. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, chaque participant peut à tout moment obtenir gratuitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant et obtenir la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
4.3 Pour les jeux ou concours organisés par inscription sur le site http://www.ardennebelge.be ou via les actions de promotion, chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, sous peine d’exclusion du concours.
4.4 Ardenne belge Tourisme se réserve le droit d’exclure les personnes qui ne respectent pas les présentes modalités de participation : ces personnes ne pourront plus bénéficier d’aucun prix. Aucune réclamation ne sera acceptée.
5. PRINCIPE DU JEU
5.1 Les jeux ou concours sont mis en ligne (de façon aléatoire) sur le site http://www.ardennebelge.be ou sites partenaires, pour une durée indiquée et propre à chaque jeu ou concours.
5.2 Les jeux ou concours nécessitent la réponse à au moins une question. Les règles spécifiques applicables à chaque jeu ou concours ainsi que le nombre de prix proposés seront explicités lors de la communication ou la diffusion de chaque jeu ou concours en question (sur le site (http://www.ardennebelge.be).
Les gagnants sont déterminés en fonction de l’exactitude de la/des réponse(s) donnée(s) ; en cas d’ex aequo, les participants sont départagés par tirage au sort.
5.3 Communication des résultats aux gagnants Les gagnants sont prévenus personnellement par e-mail, courrier ou téléphone, en fonction des données transmises conformément à l’article 4 du présent règlement. Pour les jeux ou concours dont l’inscription s’est faite sur le site (https://www.ardennebelge.be), le gagnant sera averti par envoi d’un e-mail à l’adresse avec laquelle il s’est enregistré, ou par téléphone ou par courrier postal à l’adresse avec laquelle il s’est enregistré.
5.4 Accusé de réception si une des données transmises par le participant n’est pas conforme à l’article 4 de présent règlement, ou si aucune réaction à l’information envoyée par Ardenne belge Tourisme n’intervient endéans les 7 jours, le droit au prix est annulé de plein droit. Le prix sera alors attribué à un autre participant, suivant la procédure prévue dans cet article.
5.5 Les prix
a. Les photos des prix présentés sur le site http://www.ardennebelge.be ou sites partenaires) n’ont pas de valeur contractuelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature des prix, aucune modification, échange ou contre-paiement ne pourra être exigé. Les prix ne peuvent être transmis à des tiers.
b. Chaque gagnant sera informé, par courriel, par lettre ou par communication sur le site http://www.ardennebelge.be, des modalités à suivre pour se voir remettre son prix, ainsi que du prix éventuel (envoi par recommandé ou autre) y afférent. Sauf disposition contraire contenue dans l’information transmise en vertu du présent alinéa, les prix seront soit envoyés par Ardenne belge Tourisme. Pour réclamer son prix, chaque gagnant devra, sur demande du Ardenne belge Tourisme, fournir par courrier postal une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme (carte d’identité, passeport, …). Si le gagnant ne réclame/retire pas son prix dans un délai de 1 mois consécutif à l’envoi du mail envoyé par Ardenne belge Tourisme prévu au point 5.4, le droit au prix est annulé.
c. En cas d’erreur, Ardenne belge Tourisme se réserve le droit de décider comment l’erreur sera corrigée et traitée. Le participant acceptera sans réserve cette décision.
6. NON-RESPONSABILITE
6.1 La participation aux jeux ou concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limitations liées à internet et aux services de télécommunication, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d’interruption et, plus généralement, les risque inhérents à chaque connexion et transmission, les risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou encore les risques liés à la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, chaque participant reconnaît qu'Ardenne belge Tourisme ne peut, en aucune circonstance, être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site http://www.ardennebelge.be et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site http://www.ardennebelge.be ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou via les réseaux de télécommunication ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux de télécommunication empêchant le bon déroulement d’un jeu ou d’un concours ; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que Ardenne belge Tourisme ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site http://www.ardennebelge.be ou autre site partenaire. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre tout atteinte qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site http://www.ardennebelge.be. La connexion au site http://www.ardennebelge.be et la participation aux jeux et aux concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
6.2 La responsabilité d'Ardenne belge Tourisme ne peut être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, comme par exemple en cas de fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu ou concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au présent règlement.
7. DISPOSITIONS FINALES
7.1 Aucun échange de courrier et aucune conversation téléphonique ne portera sur le contenu du présent règlement.
7.2 Ardenne belge Tourisme peut à tout moment apporter des adaptations au présent règlement, lequel sera disponible sur le site http://www.ardennebelge.be ou site partenaire.
7.3 Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce qu'Ardenne belge Tourisme traite ses données personnelles transmises en vertu de l’article 4 du présent règlement. La personne responsable du traitement des données est Ardenne belge Tourisme. Ardenne belge Tourisme s’engage à ne traiter ces donnés et à les intégrer dans ses fichiers qu’à des fins opérationnelles. Toutefois, chaque participant accepte qu'Ardenne belge Tourisme puisse, à des fins de gestion informatique ou de marketing direct utiliser ses données pour partager et communiquer les données avec ses partenaires directs ou lui envoyer une Newsletter ou tout autre message par voie électronique pour autant qu'il ait coché la case correspondante dans le Bulletin d'inscription, informer le participant d’actions futures qui pourraient l’intéresser. Chaque participant accepte également qu'Ardenne belge Tourisme puisse transmettre ces données à des tiers en leur enjoignant de les traiter en respectant ladite finalité. Chaque participant a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer les données le concernant, en envoyant à cette fin un courrier à Ardenne belge Tourisme. En aucun cas, Ardenne belge Tourisme ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données par ses partenaires ou par des tiers. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel sera strictement respectée.
7.4 Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce que Ardenne belge Tourisme puisse, en cas de gain d’un prix, faire figurer son nom et lieu d’habitation (et le cas échéant, sa photo, sur le site http://www.ardennebelge.be ou dans d’autres médias). Ardenne belge Tourisme ne pourra être tenu pour responsable en ce cas d’erreurs de frappe ou de toute autre faute liés à ces mentions. Chaque participant a cependant le droit de s’opposer à l’application du présent alinéa, en envoyant à cette fin un courrier au Ardenne belge Tourisme.
7.5 Toute tentative de fraude au présent règlement ou aux règles spécifiques à chaque jeu ou concours sera pénalisée par l’exclusion immédiate du participant. En ce cas, Ardenne belge Tourisme se réserve le droit d’exclure le participant contrefaisant de toute participation ultérieure aux jeux ou concours organisés par Ardenne belge Tourisme.
7.6 Chaque participant accepte que les messages par email fassent preuve entre les parties.
7.7 Tous les points non prévus par le présent règlement seront souverainement tranchés par Ardenne belge Tourisme. Chaque participant déclare accepter ces décisions.
7.8 Le présent règlement est régi par le droit belge. En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège de l’organisateur sont territorialement compétents.
Etabli à La Roche-en-Ardenne, en mars 2016